Assainissement autonome dans les Alpes-Maritimes
Un assainissement autonome se contrôle lors de la vente du logement. Le diagnostic est réalisé par le service public d'assainissement non collectif. Il reste valable 3 ans.
Vente d'un logement
Lors de la vente d'une maison non raccordée, le diagnostic de l'installation d'assainissement doit figurer au dossier de diagnostics techniques. Il est réalisé par le service public d'assainissement non collectif et reste valable 3 ans. Son absence engage la responsabilité du vendeur.
Si le rapport conclut à une non-conformité, l'acquéreur dispose d'un an après la vente pour effectuer les travaux. Ce point se négocie systématiquement dans le prix, le coût d'une réhabilitation complète atteignant plusieurs milliers d'euros. Un diagnostic demandé tôt, avant la mise en vente, laisse le temps d'arbitrer entre réaliser les travaux ou ajuster le prix.
Contrôle du SPANC
Le service public d'assainissement non collectif contrôle les installations de son territoire. À la conception, il examine le projet et vérifie sa cohérence avec l'étude de sol avant travaux. À la réalisation, il vient sur place avant remblaiement, seul moment où les ouvrages restent visibles. Une installation recouverte avant ce passage peut devoir être rouverte.
Sur les installations existantes, le contrôle périodique intervient au maximum tous les 10 ans, souvent plus souvent selon les communes. L'agent vérifie l'accessibilité des regards, l'état des ouvrages, la ventilation et l'absence de rejet en surface. Il remet un rapport qui classe l'installation et fixe, le cas échéant, un délai de mise en conformité.
Réhabilitation d'une installation ancienne
Beaucoup d'installations antérieures aux années quatre-vingt-dix se limitent à une fosse septique sans traitement, ou à un simple puits perdu. Ces dispositifs rejettent une eau non épurée et sont systématiquement classés non conformes lors des contrôles. Leur mise aux normes suppose de reprendre toute la filière.
Les travaux comprennent la dépose de l'ancienne cuve, ou son comblement sur place après vidange, la pose d'une fosse toutes eaux et la réalisation du traitement. L'étude de sol précède le tout. Le chantier dure 3 à 5 jours et laisse le jardin à refaire sur la zone concernée. Les agences de l'eau et certaines communes soutiennent ces opérations.
Coût d'une réhabilitation
La mise aux normes d'une installation ancienne revient de 8 000 à 12 000 euros, dépose de l'ancienne cuve et remise en état du terrain comprises. L'étude de sol préalable coûte 300 à 800 euros. Les agences de l'eau et certaines collectivités accompagnent financièrement ces travaux, sous conditions.
Sélection d'installateurs de fosse septique dans les Alpes-Maritimes
Basée à Nice, Help Assist'Assainissement intervient dans le domaine de l’assainissement pour le curage, le pompage, le débouchage et les contrôles par caméra. L’activité comprend aussi la pose de fosse septique ainsi que la maintenance préventive des réseaux d’eaux usées et des réseaux pluviaux.
PETRA, installée à Grasse, prend en charge l’assainissement individuel ainsi que les solutions traditionnelles et compactes. L’entreprise réalise la remise en conformité des fosses septiques et des fosses toutes eaux, le traitement des bacs à graisse, les branchements au réseau collectif et les terrassements nécessaires à ces opérations.
LA ROQUEFORTOISE, basée à Roquefort-les-Pins, intervient sur des chantiers d’assainissement destinés aux particuliers comme aux professionnels. Son activité comprend la mise en place et le suivi des microstations d’épuration, des fosses toutes eaux, l’installation d’une ventilation de fosse septique et des travaux sur les canalisations.
RIVIERA ASSAINISSEMENT SERVICES, établie à Antibes, assure la vidange des fosses septiques et des fosses toutes eaux. L’entreprise réalise aussi la pose, l’entretien et le remplacement des bacs à graisse, ainsi que le curage des canalisations et le nettoyage des fosses.
Assainissement Côte d'Azur 06, située à Nice, intervient dans le département pour l’assainissement et la vidange de fosse septique. Ses prestations portent sur l’entretien des installations d’assainissement non collectif, avec des actions sur les réseaux, les fosses et les équipements complémentaires.
Zones couvertes
Cannes, Antibes, Grasse, Cagnes-sur-Mer, Le Cannet, Menton-Monaco, Fréjus-Saint-Raphaël